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Dans quel cas récupère t on la caution bancaire?

Publié le par La Lyonnaise

Sujet récurrent ; qu'est ce que la caution bancaire et dans quel cas le propriétaire est amené à la récupérer? ! Une promesse unilatérale de vente n'est pas un avant contrat "gratuit". Le propriétaire se limite la propriété et jouissance de son bien contre...

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Au secours, le promoteur veut me faire signer un avenant!

Publié le par La Lyonnaise

Bonjour à tous, Nombreux me demandent que doivent ils faire lorsque le promoteur souhaite modifier la promesse par un avenant... A cette question, je réponds par 3 autres questions : -Que veulent ils modifier? -A quel moment de la promesse veulent ils...

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