Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog

Sécuriser sa promesse ?

Publié par CD

I- L'offre de vente

Avant de rentrer véritablement dans la Promesse de vente, je souhaiterai donner mon point de vue sur l'offre de vente.

Lorsqu'à priori, vous êtes en accord avec le promoteur, il vous fait part d'une offre écrite, qu'il vous demande de contresigner afin de pouvoir rédiger la promesse de vente et prendre contact avec votre notaire.

Je vous déconseille clairement de contre signer cette offre.

En effet, l'offre, en pratique, tend à vous engager sur la signature d'une promesse unilatérale de vente avec des conditions suspensives non rédigées sur l'offre (ne consiste qu'en énumération sous forme de tirets). De plus, tout promoteur ira enregister cette offre pour lui donner une date certaine. De sorte, que cela peut engendrer des difficultés si vous souhaitez ne plus signer la promesse entre temps...

II- La Promesse unilatérale de vente

Qu'est ce que je signe ?

Cette question a peut être l'air bête. Néanmoins, beaucoup de propriétaires  n'ont pas compris la teneur de leur engagement.

La déformation du langage vous fait parlé de compromis. Juridiquement, cela n'a aucune signification il s'agit soit d'une promesse unilatérale soit d'une promesse synallagmatique.

Cet engagement n'est pas le même et les conséquences juridiques qui en découlent ne sont donc pas les mêmes.

Dans la PSV (promesse synallagmatique de vente), l'échange de volonté a lieu à  la signature de celle ci de sorte que le potentiel acquéreur est dans l'obligation d'acheter si les conditions suspensives sont levées. Vous avez donc une arme juridique puissante qu'est la vente forcée.

Dans une PUV (promesse unilatérale de vente), le potentiel acquéreur de votre bien n'a pas d'obligation d'acheter et ce même si les conditions suspensives sont levées. Il a une simple possibilité de lever l'option d'achat.

Pour être entendu de tout le monde, je vais prendre un exemple assez simple. Lorsque vous achetez une voiture en leasing, vous avez la possibilité en fin de bail d'acquérir celle ci mais vous n'en avez aucune obligation. C'est un peu la même chose pour un promoteur en signant une PUV. Il n'a pas d'obligation d'acheter en fin de promesse. Vous ne pouvez donc le contraindre s'il décide de ne pas acquérir votre propriété.

En tant que propriétaire, quels sont les réflexes à avoir :

- S'assurer d'une juste valorisation,

- ne pas hésiter à négocier certaines conditions et délais,

- Encadrer par des dates chaques étapes de l'opération et demander la levée des conditions au fur et à mesure de l'opération...

Cette méthode vous évitera bien souvent d'être face aux murs. 

Il est important de noter que l'indemnité d'immobilisation établie généralement, sous forme de caution bancaire, n'est pas une contrepartie automatique à la non levée d'option d'achat du promoteur. En effet, dans la majorité des cas, le promoteur récupèrera son indemnité (cf art)

Aussi, en tant que propriétaire, je vous conseille fortement de suivre vos levées de conditions...