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Vendre sa maison à un promoteur ?

Publié par CD

La vente d’un terrain ou d’une maison à un promoteur immobilier est une transaction complexe qui fait appel à des connaissances pluridisciplinaires (architecturales, économiques, juridiques, commerciales…) 

Juridiquement, un promoteur "est un vendeur d'espaces construits ou à construire."

Aussi, pour assurer ses fonctions, il a besoin d'acquérir la matière première de son opération, à savoir votre propriété. Celle ci constitue le support essentiel de toutes opérations.

Afin de déterminer un prix, la seule méthode en la matière est celle du compte à rebours. Aux recettes globales, sont enlevées les différents coûts et marge pour en déduire un prix de foncier.(terrain, maison) (Cf- Bilan schématique Partie I- B- Livre Blanc)

En tant que propriétaire, vous devez avoir connaissance des éléments permettant le calcul de la valorisation de votre terrain. Cela vous permettra de vous assurer du bien-fondé du prix proposé. (Cf. Détermination des éléments de calcul Partie I-A- Livre Blanc)

Ces éléments vont déterminer le prix acceptable de la surface de placher pour que l'opération puisse dégager sa marge et trouver l'équilibre financier du promoteur.

L’assimilation par le propriétaire du mécanisme de vente classique (vente à particulier) et la mécompréhension de son engagement l’amène à faire des impasses et notamment lors de la conclusion du "compromis" (qui est en réalité une promesse unilatérale de vente) ainsi que par le manquue d'encadrement des conditions suspensives.

La P.U.V. implique un engagement ferme et définitif de vendre de votre part et n'envisage qu'une simple faculté de pouvoir lever une option d'achat pour le professionnel, vous ne pouvez en aucun cas le contraindre d'acheter.

La promesse unilatérale de vente est un outil juridique permettant au promoteur de limiter son risque. Le but d'un promoteur est de vendre et non d'acheter.

Le manque d'encadrement et de suivis des conditions suspensives entrainent souvent le particulier dans un attentisme alors même que la pression exercée devrait être constante pour maintenir les intérêts du particulier.

En contrepartie de la mise en « réserve » de votre bien, pendant une durée donnée, la promesse doit comporter une indemnité d’immobilisation. 

Attention toutefois, s’il n’achète pas votre terrain, le promoteur pourra récupérer son indemnité si une condition suspensive, ne dépendant pas de sa volonté, n’est pas levée (Ex.: permis, recours, pollution…).

 Les conditions étant au bénéfice du promoteur, le propriétaire doit suivre son engagement et demander la levée des conditions, au fur et à mesure (Cf. la sécurité de la promesse par la levée des conditions- Partie II- Livre Blanc). 

Vous pouvez obtenir le livre blanc en suivant le lien ci dessous:  http://www.lalyonnaise.fr/pages/contact.html#livre

 

Vous pouvez poser votre question sur le nouveau blog (en date du 9 mars 2016):  http://lalyonnaise.fr/blog/

 

Pour votre parfaite information, je ne suis pas responsable des publicités faites via le site over-blog sur mon blog. Je les subis. Aussi afin d'améliorer mon service, un nouveau blog ainsi qu'un site a été mis à votre disposition.