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Les conséquences dramatiques d'un défaut de conseil...

Publié le par La Lyonnaise

Bonjour à tous,

Je tiens à porter à votre connaissance l'histoire de ce couple, propriétaires, d'une maison, qui avait décidé de vendre à un promoteur immobilier.

Ces gens m'ont contacté semaine dernière et je ne peux faire autrement que parler d'eux à travers ce blog.

Ce couple est propriétaire d'une maison sur la commune de Lyon.

Lui est chef d'entreprise, elle est agent immobilier.

Pour cette vente, ils avaient un notaire et un intermédiaire soit disant spécialiste de la promotion immobilière.

Lors de leur négociation, au delà du prix, il souhaitait que le promoteur leur verse une avance...cette avance avec l'octroi d'un prêt supplémentaire leur permettant d'acquérir leur future résidence principale.

A noter que l'entreprise de ce Monsieur, faisait l'objet d'une liquidation judiciaire. Tous les "professionnels" en étaient avertis et notamment ses deux "conseils" (notaire et intermédiaire).

Aussi, le couple ont signé une promesse synallagmatique pour l'acquisition de leur future résidence principale, le même jour où ils ont signé l'offre de la société de promotion qui avait inscrit au delà du prix de vente d'1 600 000 euros certaines conditions telle que "avance sur le prix d'acquisition de 70 000 euros" et "présentation d'un partenaire financier pour l'octroi d'un prêt au titre de votre résidence principale".

Une fois la promesse signée (future maison). C'est Mme seule, au travers d'une société XX, qui a octroyé le prêt auprès de l'établissement bancaire (présenté par le promoteur) pour un montant de 250 000 dont 70 000 euros d'apport.

Lors de la signature de la promesse unilatérale dédiée à la vente de leur bien, ils s'aperçoivent qu'il n'est pas une question d'avance mais de prêt octroyé par le promoteur immobilier d'un montant de 70 000 euros. Ils ne comprennent pas toutefois leur notaire ainsi que leur conseil leur dit que tout est normal, que Mme s'est engagée à l'acquisition d'une maison...Bref, ils sont coincés..et signent ce prêt parallèlement à la signature de la promesse. Lors de la lecture lapidaire de la promesse de vente, Monsieur s'aperçoit de l'absence d'indemnité d'éviction, il demande pourquoi, le notaire leur explique qu'au vu de la sympathie du promoteur de lui verser une somme de 70 000 euros qu'il était presque malvenu de faire ce genre de commentaires...Le couple ayant une confiance absolue en leur notaire, en ce monsieur "conseil expert", sont presque gênés, ils signent tout, sans vaciller.

Deux jours plus tard, Mme signe au travers de sa société l'acquisition de la résidence principale (toujours le même notaire, acte de réitération).

Je vous passe la rédaction de la promesse totalement non protectrice de leur semblant de droit...avec un prêt qui avait en contrepartie une hypothèque sur la résidence que le promoteur devait acquérir (hypothèque de la valeur de 70 000 euros).

Entre temps M et Mme tombent au chômage...

Un an après, le promoteur décide de ne pas acheter au prix indiqué d'1 600 000 euros. Ils souhaitent renégocier 400 000 euros. D'un côté le promoteur national renégocie avec son développeur en région et de l'autre coté, le siège de Paris leur envoie les huissiers...Dès qu'ils acceptent de renégocier, le promoteur est finalement plus intéressé et veux 200 000 de plus. Les huissiers continuent de frapper...

Ce dossier faisait l'objet d'un remembrement avec d'autres parcelles, un voisin décède ses enfants vendent à un particulier. Le dossier est clos.

Ils reçoivent une saisie immobilière judiciaire du promoteur accompagné de l'établissement de crédit. Ils appellent le promoteur qui leur a dit pendant un an de ne pas prendre en compte les différents mises en demeure que ce n'était que des formalités du siège, le notaire, le conseil leur disaient que ce n'était rien vu qu'ils allaient renégocier de 600 000 euros...toutefois, le décès du voisin n'était pas prévu...le projet tombant ainsi à l'eau, ils s'aperçoivent que ce n'était pas de simple formalités...

Le couple persuadé que la justice serait de leur côté.Décision du tribunal, la saisie est régulière (en effet, ils ont été mis en demeure préalablement, ils ont signé un prêt devant notaire ...juridiquement tout est bien fait). La justice les autorise à vendre à l'amiable à un particulier dans les 4 mois avant mise aux enchères à hauteur de 390 000 euros. Ils interjettent appel, la décision doit être rendu en février 2016.

Voilà dans quel contexte ce couple m'a contacté semaine dernière.

Que faire? Il me semble impossible que la Cour d'appel émette un avis différent car sur le droit, au niveau des différentes saisies, elles sont toutes régulières. Même s'ils arrivaient à rembourser les 70 000 euros au promoteur, celui ci a fait appel à l'ensemble des autres créanciers du couple ( banque, impôt) de sorte que ceux ci pourront se substituer à la procédure en cours, en cas de solde de la créance principale...

Il y a beaucoup d'autres "détails" dans ce dossier que je ne mets pas dans cet article mais ce couple n'a pas fait preuve de plus de naïveté que je vois sur la totalité des dossiers, peut être, pour l'époux une confiance en ces qualités de négociateurs après 20 ans dans la grande distribution et pour l'épouse une grande honnêteté mais est ce de réels erreurs ? Ils sont accompagnés de deux soit disant conseils...

La seule "solution" que j'ai trouvé et encore faut elle qu'elle fonctionne... est de se retourner contre la responsabilité civile professionnelle du notaire pour défaut du devoir de conseil...Transmettra t il le dossier à son assurance pour régler cela à l'amiable...?

Les conséquences sont dramatiques...

Sincèrement, au vu de mon expérience, lorsque je rencontre des propriétaires pour la première fois, combien pensent avoir les capacités de négociation nécessaires à ce type de transaction, que leur notaire suffit pour ce qui est de l'après négociation financière...ces gens n'ont pas commis une erreur plus que les autres. Leur intermédiaire était un agent immobilier dont la seule "compétence" a été de ramener une offre avec le promoteur qui leur paraissait être la meilleure proposition...ils ne sont responsables que, d'être humains et de ne pas avoir été suffisamment informé sur cette transaction "immobilière" qui n'en est pas une, et quand bien même l'auraient ils été, et n'auraient commis d'autres maladresses que de souffrir d'un égo confortable, même ici, je nie toute fautes d'un particulier profane face, à des professionnels qui au delà du caractère commercial, devraient faire preuve d'intégrité et de responsabilité peu important le fait qu'ils ratent ou pas une affaire...

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