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Le but conditions suspensives ?

Publié le par La Lyonnaise

A quoi servent réellement les conditions suspensives dans votre promesse de vente ?

En effet, comme vous l'avez compris sur mes différents articles, le promoteur n'a aucune obligation d'achat. Alors pourquoi met-il des conditions pour se protéger s'il n'a aucune obligation d'acheter ?

L'assimilation, dont j'ai déjà fait référence, à la vente "classique" à particulier, fait que le propriétaire ne se pose même pas cette question...Pour vous, c'est "normal"...

Vous vous dites, s'il n'a pas le permis de construire, il ne peut pas acheter...Mais il n'a, de toute manière, aucune obligation d'acheter puisque la PUV ne lui confère qu'une faculté d'achat.

De quoi veut il se protéger ?

La promesse unilatéral n'est pas un avant contrat "gratuit".Il est délivré à titre onéreux!

Et là, vous vous dites mais, qu'est ce qu'elle raconte ?

Le promoteur est dans l'obligation de mettre dans son offre une indemnité d'immobilisation. Ce n'est pas une faveur accordée aux propriétaires mais, une contrepartie obligatoire dès lors qu'on signe un engagement unilatéral.

Le promoteur est un financier, il a pour objectif la gestion du risque.

Dans cette gestion du risque, il veut limiter son risque de versement de cette indemnité : c'est l'origine des conditions suspensives.

Dans la majorité des cas, le promoteur récupère son indemnité !

Pour sécuriser au maximum ce versement, il vous faut suivre vos promesses (encore faut il qu'elle aient été bien rédigé...). Votre notaire n'est pas payé pour le faire et il n'y a d'ailleurs pas intérêt.

Concernant le promoteur, les conditions sont à son bénéfice, il ne va pas, de lui même, se faire prendre des risques ! 

Vous devez défendre vos intérêts ! 

Juridiquement, pour s'assurer que l'indemnité ne sera pas versée, le promoteur ne peut compter que, sur les conditions suspensives considérées comme, ne dépendant pas de sa volonté.

En effet, pour ce professionnel, une condition suspensive de pré commercialisation ou de financement n'est d'aucun intérêt dans la gestion de son risque, c'est à dire, éviter le versement de l'indemnité d'immobilisation puisque ces conditions dépendent de sa volonté. 

Le promoteur utilise l'absence de ces conditions pour induire psychologiquement deux raisonnement :

- Le premier : mon entreprise est tellement solide que "nous travaillons en fond propre"...alors ça c'est du classique !

- Le deuxième : je suis un professionnel responsable aussi, je ne vous fait pas porter le risque de ma commercialisation...quel risque ??? il n'y a aucune obligation d'achat !

Avant de monter mon entreprise, on m'a dit  que les gens préfèraient se faire avoir que de payer une personne pour les protéger. Je leur répondais que, ce que les propriétaires ne voulaient pas, c'était payer une personne dont ils ne comprennent pas l'utilité. Et que me concernant, j'étais la première à avoir le même raisonnement. Un an après la création de ma société et 5 mois après la création de ce blog, je suis contente d'avoir eu du bon sens ! Merci à vous ! 

 

 

Commenter cet article

Tchad 16/11/2015 13:15

Bon le truc, c'est qu'on ne comprend pas tous ces truc de l’immobilier. On veut juste vendre notre maison et on nous dit qu'un promoteur immobilier facilite les choses. Mais franchement, je n'ai jamais compris comment ils fonctionnent avec leur indemnité. On devrait en avoir beaucoup de ce genre de site pour ne pas se faire avoir.

La Lyonnaise 18/11/2015 11:43

Un promoteur immobilier ne facilite pas les choses...mais l'avantage indéniable de cette transaction, c'est que dans le grande majorité des cas, elle vous permet de valoriser mieux votre bien ! Merci de vos propos et heureuse d'avoir répondu à vos interrogations concernant le fonctionnement de l'indemnité. Excellente journée.